Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

pH. Régulator
ID'O CONCEPT

Numéro de dépôt :
97683421
Date de dépôt :
16/06/1997
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque pH. Régulator

Déposée le 16 juin 1997 par ID'O CONCEPT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « pH. Régulator »

Le déposant est ID'O CONCEPT, domicilié(e) BP 214, 85600 MONTAIGU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ID'O CONCEPT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11

ID'O CONCEPT a également déposé les autres marques suivantes : ODOLYSE , VENDEE FORAGE , ENVAL'OR , AGRODOSE


ID'O CONCEPT - BP 214, 85600 MONTAIGU - France


ID'O CONCEPT - France


Inscription le 18 août 1999 - Rejet total n°283250 - Publication le 25 juil. 1997 au BOPI 1999-08-18

Appareil scientifique pour mesurer et réguler le pH de l'eau. Matériel pour le traitement de l'eau

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.